Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Réglementations
La protection et la gouvernance de l'eau de la rivière Drôme et de ses affluents
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Procédure civile : dernières actualités sur la simplification de la procédure d'appel au civil
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Droit de l'environnement : la protection de la chouette chevêche d'Athéna ou Athene noctua, symbole de la sagesse et donc de la philosophie : textes législatifs et réglementaires + code de l'environnement
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Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation
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Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi et plus largement du Droit français
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La médaille de l'enfance et des familles et son éventuelle prime de 300€ versée par la CAF
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La carte nationale de priorité de la famille ou CNPF, selon le code de l'action sociale et des familles ou CASF : R215-3 et suivants
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Droit des obligations : la preuve par écrit, les copies électroniques et autres
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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