Le Blog juridique d'une avocate valentinoise : Blog de Droit privé et de Droit public de Maître DESWARTE
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Les pénalités de retard et la livraison d’une maison individuelle ou CCMI
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Droit immobilier : la charge de la preuve d'un vice de construction
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La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
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Le prix du contrat de construction de maison individuelle ou CCMI selon le code de la construction et de l'habitation ou CCH
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La copropriété horizontale
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Le remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias ou BPF, par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
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La garantie décennale en droit de la construction
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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