Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Petit juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.300 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ET DE LA JUSTICE
Publié le 14/05/25
Vu 150 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil : article de Village de la Justice par Samy MERLO, juriste.
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Publié le 15/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La publicité des décisions de justice : principe et restrictions : par ACTU-JURIDIQUE.FR
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Publié le 12/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'ordre des successibles selon le Code civil selon 734 et suivants du Code civil : un exemple sur le Forum juridique Légavox
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Publié le 12/04/25
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
En procédure pénale, on instruit à charge et à décharge : illustration du principe sur le Forum juridique Légavox
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Publié le 03/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ?
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Publié le 03/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?
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Publié le 03/08/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Procédure judiciaire : qu'est-ce que le principe du contradictoire ?
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Publié le 15/07/24
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit processuel : le principe de l'imparité des formations de jugement
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Publié le 26/06/24
Vu 751 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes
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Publié le 01/06/24
Vu 2 650 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, petit juriste à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le principe fondamental de procédure pénale selon lequel le doute doit profiter au mis en cause, accusé (Cour d'assises) ou prévenu (tribunal correctionnel ou tribunal de police) : in dubio pro reo, dans le doute abstiens-toi
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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