Par un arrêt QPC rendu le 14 février 2024 (n° 23-86.776), la Cour de cassation, Chambre criminelle, a livré une interprétation pour le moins inattendue des dispositions du Code civil
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La publicité des décisions de justice : principe et restrictions ; sur Actu-Juridique.fr, par Emmanuel Derieux, Professeur émérite de l’université Paris 2 (Panthéon-Assas) Auteur de Droit des médias – 9e édition – LGDJ 2023
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L'ordre des successibles selon le Code civil selon 734 et suivants du Code civil : un exemple sur le Forum juridique Légavox
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En procédure pénale, on instruit à charge et à décharge : illustration du principe sur le Forum juridique Légavox
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Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ?
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Qu'est-ce que le principe de l'autorité de la chose jugée ?
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Procédure judiciaire : qu'est-ce que le principe du contradictoire ?
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Droit processuel : le principe de l'imparité des formations de jugement
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Le principe fondamental du contradictoire en procédure civile et en procédure administrative + vidéos courtes
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Le principe fondamental de procédure pénale selon lequel le doute doit profiter au mis en cause, accusé (Cour d'assises) ou prévenu (tribunal correctionnel ou tribunal de police) : in dubio pro reo, dans le doute abstiens-toi
Lire la suitePRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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