Cour de cassation

Les différentes procédures devant la Cour de cassation : pourvoi, révision, QPC etc

Henrion de Pansey : un juriste des 18-19è siècles cité par un historien du Droit contemporain dans une vidéo Youtube de la Cour de cassation

La Cour de cassation a connu une dérive : elle est submergée par le nombre de pourvois : sur VILLAGE-JUSTICE.COM, par Benoit Henry, Avocat.

Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile : par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009

Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Les différentes formations de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat : chambres réunies, assemblée plénière etc

Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet

Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...

Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ou "avocats aux conseils"