La cession du fonds de commerce à un tiers : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Lire la suiteDroit comptable et fiscal agricole et enfin droit des baux ruraux + Forum juridique Légavox sur l'indivision et le bail rural + Tribunal paritaire des baux ruraux ou TPBR
Lire la suiteLa franchise en base de TVA pour les professions aux revenus modestes : 293 B du CGI ou code général des impôts
Lire la suiteLes charges locatives ou récupérables par le bailleur sur son locataire
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.