Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 200 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites ou blogs juridiques.
Droit civil
L'anatocisme ou la capitalisation des intérêts d'après le Code civil
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Le remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur
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Le diagnostic de performance énergétique ou DPE non satisfaisant et la responsabilité civile du ou des contractants, la sanction juridico-financière du DPE
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Le diagnostic de performance énergétique ou DPE en matière de VEFA
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Immobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE selon le CCH ou code de la construction et de l'habitation
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L'acte de notoriété ou la preuve de la qualité d'héritier successoral suite au décès du de cujus
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La donation-partage : définition, comparaisons, avantages et inconvénients
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La compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation
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Le pacte sur succession future : principes et exceptions, licite ou illicite?
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
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Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...
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Par miyako le 18/04/2022 à 21:28
Bonsoir, https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/ déclaration universelle des droits de l'homme 10 dé...