Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 680 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit civil

Publié le 13/09/23 Vu 156 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance

Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences

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Publié le 11/09/23 Vu 144 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits

La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile

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Publié le 07/09/23 Vu 248 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion + délit pénal de tromperie

La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation

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Publié le 06/09/23 Vu 231 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?

La pension alimentaire versée à un conjoint ou un ex-conjoint est-elle déductible des impôts?

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Publié le 06/09/23 Vu 219 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du  Code civil

Le nominalisme monétaire et le prêt de somme d'argent : article 1895 du Code civil

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Publié le 06/09/23 Vu 245 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
"Hors part" successorale signifie "en  plus" de la  part de réserve héréditaire

Droit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire

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Publié le 06/09/23 Vu 264 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

Droit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?

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Publié le 02/09/23 Vu 190 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières

La prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières

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Publié le 30/08/23 Vu 210 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique

Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique

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Publié le 14/08/23 Vu 182 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile et pénale

Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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