Droit civil

Publié le 21/07/20 Vu 244 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
De la formule exécutoire issue du décret de 1947

De la formule exécutoire permettant de faire exécuter les actes et autres jugements

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Publié le 16/07/20 Vu 193 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Comment faire annuler un contrat pour vice du  consentement

Comment faire annuler un contrat pour vice du consentement

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Publié le 09/05/20 Vu 224 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Caution piège à con! Le contrat de cautionnement est très risqué au niveau patrimonial

Le contrat de cautionnement est très risqué à tel point qu'il vaut mieux éviter de s'engager dans une telle voie si l'on ne veut pas se voir dépouillé au niveau patrimonial

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Publié le 25/12/19 Vu 753 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le droit de la yourte en terrain constructible

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Publié le 25/12/19 Vu 604 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La division en volumes de la propriété immobilière

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Publié le 19/11/19 Vu 653 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Thèmes divers en quelques lignes

Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, notification/signification, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, l'assignation etc

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Publié le 31/10/19 Vu 391 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

La profession notariale, une profession importante pour les citoyens

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Publié le 21/09/19 Vu 425 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Droit civil : les personnes, la famille et les biens

Droit civil : les personnes, la famille et les biens

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

TUTEUR par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en licence de droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'une licence de droit à BAC+3 et d'une maîtrise de droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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