Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 300 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit civil
La garantie des vices cachés et la vente immobilière selon le Code civil
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Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme
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Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte d'avocat et l'acte authentique
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La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente : l'article 1638 du Code civil
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Le mariage, le pacs et le concubinage : Code civil et sur service-public.fr
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La tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
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L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage selon le code civil
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Les assurances-vie, décès ou obsèques : les arnaques à éviter
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Droit des successions, apposition et levée des scéllés
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Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter
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Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
Je suis très content avec ce forum
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Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
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Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...