Droit civil

Publié le 24/11/20 Vu 91 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil

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Publié le 17/11/20 Vu 146 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération

L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil

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Publié le 11/11/20 Vu 192 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La propriété et la définition du trésor d'après le Code civil

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Publié le 06/11/20 Vu 240 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'ordonnance de protection émanant du Juge aux affaires familiales selon le Code civil et le code de procédure civile

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Publié le 25/10/20 Vu 302 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
La vérification d'écriture et l'inscription de faux devant le juge judiciaire

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Publié le 23/10/20 Vu 321 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'option successorale dans le Code civil et le code de procédure civile

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Publié le 18/10/20 Vu 190 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
L'habilitation familiale dans le Code civil

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Publié le 17/10/20 Vu 220 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal judiciaire

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Publié le 17/10/20 Vu 235 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Le juge de l'exécution (JEX) du Tribunal judiciaire et ses compétences

Le juge de l'exécution (JEX) du Tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)

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Publié le 05/10/20 Vu 331 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON
Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE

ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).

Titulaire d'un DEUG de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.

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