Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur Légavox, Experatoo et Juristudiant, mon pseudonyme est CUJAS 26150. Enseignant-tuteur bénévole par emails et open office, téléphone et skype ou zoom. Disponible 7/7 de 10H00 à 17H00 sauf exceptions notamment dimanches disponible de 13H00 à 17H00 + pauses repas de 20 minutes environ.
Droit civil
La bonne foi ou la mauvaise foi dans le Code civil et le code pénal
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Du mode de preuve d'un acte de plus de 1500€ d'après le Code civil
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L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil
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La propriété et la définition du trésor d'après le Code civil
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L'ordonnance de protection émanant du Juge aux affaires familiales (JAF) selon le Code civil et le code de procédure civile
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La vérification d'écriture et l'inscription de faux devant le juge judiciaire
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L'option successorale dans le Code civil et le code de procédure civile
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L'habilitation familiale dans le Code civil
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Le juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire
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Le juge de l'exécution (JEX) du Tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
ENSEIGNANT BÉNÉVOLE par SKYPE d'étudiant-e-s en capacité ou en Licence de Droit (L1,2,3), en BTS, IUT ou prépa HEC (colles).
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES (France métropolitaine uniquement ; hors Alsace-Moselle) : pour ce faire aller dans la rubrique CONTACT du menu supérieur de mon blog.
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Par duparc le 17/01/2021 à 17:31
Que devient l'article 314 CPC lorsque le faux est consommé en procédure orale devant le ...