Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Procédure pénale pratique

Publié le 13/03/23 Vu 126 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route

La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru

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Publié le 20/02/23 Vu 177 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

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Publié le 18/02/23 Vu 169 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale

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Publié le 17/02/23 Vu 178 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP

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Publié le 12/02/23 Vu 270 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord?

Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?

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Publié le 17/01/23 Vu 264 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal

Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal

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Publié le 04/01/23 Vu 278 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone

Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire

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Publié le 30/12/22 Vu 344 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 03/12/22 Vu 628 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles

La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles

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Publié le 29/11/22 Vu 575 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Comment éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse?

La plainte pénale en vidéos youtube : notamment comment éviter la plainte pour dénonciation calomnieuse par la suite, les suites et le circuit d'une plainte pénale etc

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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