Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Procédure pénale pratique
La responsabilité pénale des employés de sociétés à raison de leurs infractions au code de la route : le dirigeant social doit dénoncer les employés de la personne morale sinon amende contraventionnelle de 750€ maximum encouru
Lire la suite
La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale
Lire la suite
Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
Lire la suite
La contestation du forfait post stationnement ou FPS : RAPO, CCSP
Lire la suite
Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?
Lire la suite
Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal
Lire la suite
Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire
Lire la suite
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
Lire la suite
La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
Lire la suite
La plainte pénale en vidéos youtube : notamment comment éviter la plainte pour dénonciation calomnieuse par la suite, les suites et le circuit d'une plainte pénale etc
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (386)
- TEXTES juridiques (300)
- Droit civil (225)
- Droit pénal (131)
- Droit des biens immeubles (123)
- Droit de la famille (80)
- Acteurs judiciaires et juridiques (78)
- Droit NOTARIAL (70)
- Droit des biens meubles (59)
- Droit patrimonial de la famille (56)
- Droit des contrats (53)
- Procédure civile (47)
- Procédure pénale (45)
- Droit pénal spécial (45)
- Droit des successions (43)
- AVOCAT (41)
- Jurisprudence (41)
- Droit de la consommation (38)
- Droit du travail (34)
- Procédure pénale pratique (33)
- Droit fiscal (33)
- ARTICLES OU BILLETS RÉDIGÉS (31)
- Droit public (30)
- Droit administratif (27)
- Droit des baux (26)
- Droit de la PREUVE (25)
- Droit judiciaire (24)
- Droit privé (23)
- DROITS DES VICTIMES (22)
- Procédures civiles d'exécution (21)
- Droit de l'urbanisme (21)
- Droit pénal général (16)
- Droit de la santé publique (16)
- Droit bancaire (15)
- Droit commercial (15)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (15)
- Responsabilité civile (14)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (14)
- Procédure administrative (14)
- Droit rural (14)
- OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS (13)
- Droit des assurances (13)
- Droit de l'environnement (12)
- Droit des MINEURS (12)
- COPROPRIÉTÉ (12)
- Droit des obligations (11)
- INTRODUCTION AU DROIT (11)
- Droit savant (11)
- Droit canonique (11)
- Droit des sociétés (10)
- Droits extrapatrimoniaux (10)
- Droit juridictionnel (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- Droit routier (8)
- Droit des régimes matrimoniaux (8)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (8)
- HONORAIRES D'AVOCAT (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- Droit religieux (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Droit de la construction (7)
- Droit monétaire et financier (7)
- Droit de l'EAU (6)
- SAISIES (6)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (6)
- Droit des associations (6)
- Droit des libéralités (6)
- Droit des TESTAMENTS (6)
- PLAINTE AU PÉNAL (6)
- Droit constitutionnel (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- USUCAPION (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- Histoire du droit et des institutions (5)
- Droit du handicap (5)
- Droit des entreprises (4)
- Droit de la peine (4)
- Culture juridique (4)
- Études juridiques (4)
- Droit processuel (4)
- Droit des personnes (4)
- CCMI (4)
- Honorariat (4)
- DONS MANUELS (4)
- Sociologie juridique et judiciaire (4)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (4)
- Déontologie (4)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : glossaires et lexiques juridiques (4)
- Droit international (4)
- PACS (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Procédures disciplinaires (3)
- Droit des étrangers et de la nationalité (3)
- Droit des animaux (3)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (3)
- Droit du tourisme (3)
- Éthique et déontologie médicale (3)
- ASSURANCE-VIE (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Théorie du droit (3)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit romain (3)
- Droit de la sécurité sociale (3)
- Droit informatique (2)
- Droit des nouvelles technologies (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- Droit de la presse (2)
- Droit de la propriété intellectuelle (2)
- Droit de la fonction publique (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- LGBT+ (2)
- Droit cambiaire (2)
- Droit européen (2)
- Droit du crédit (2)
- Procédures fiscales (2)
- VEFA (2)
- Criminologie (2)
- Droit des affaires (2)
- Droit des sûretés (2)
- Victimologie (2)
- CADASTRE (2)
- Droit de l'éducation (2)
- Droit forestier (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- Légistique (1)
- Réglementations (1)
- Droit militaire (1)
- Droit international privé (1)
- Entreprises en difficulté (1)
- Droit du sport (1)
- Géomètre (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Droit de la sécurité intérieure (1)
- Droit linguistique (1)
- Droit local d'Alsace-Moselle (1)
- Droit comparé (1)
- Recherche en science juridique (1)
- Droit parlementaire (1)
- Littérature juridique (1)
- Droit du surendettement (1)
- Droit pénal des affaires (1)
- Philosophie du droit (1)
- Greffiers des tribunaux de commerce (1)
- Droit de la recherche (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit des collectivités territoriales (1)
- Droit comptable (1)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (1)
- Actes sous seing privé (1)
- CONSTAT INTERNET (1)
- Articles les plus lus