La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications
Lire la suiteLa saisie attribution selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
Lire la suiteLa saisie administrative à tiers détenteur ou SATD
Lire la suiteProcédure pénale : saisies et confiscations de biens, article 706-144 du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteRecouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
Lire la suiteL'AGRASC et les saisies pénales
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.