Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit juridictionnel
L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
Lire la suite
Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP
Lire la suite
Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile
Lire la suite
La récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences
Lire la suite
Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...
Lire la suite
L'aide juridictionnelle : présentation, explications, précisions et barèmes : aide juridictionnelle partielle ou totale
Lire la suite
Tableaux, présentation et explications relatives aux différentes juridictions françaises et européennes
Lire la suite
Le conciliateur de justice : son statut, sa formation, ses services gratuits et enfin ses services sont redevenus obligatoires avant certaines actions en justice pour les petits litiges et aussi la médiation et la procédure participative
Lire la suite
Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc
Lire la suite
L'honorariat des magistrats de l'ordre judiciaire principalement mais pas seulement : de l'ordre administratif et des magistrats des juridictions financières
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (565)
- TEXTES juridiques (420)
- Droit civil (314)
- Droit pénal (179)
- Acteurs judiciaires et juridiques (156)
- Droit des biens immeubles (144)
- Droit NOTARIAL (105)
- Droit patrimonial de la famille (88)
- Droit de la famille (88)
- Droit des biens meubles (81)
- Droit des successions (76)
- Droit des contrats (71)
- AVOCAT (70)
- Procédure pénale (69)
- Procédure civile (64)
- Droit fiscal (63)
- Procédure pénale pratique (55)
- Jurisprudence (54)
- Droit pénal spécial (53)
- Droit de la consommation (50)
- Droit public (49)
- Droit judiciaire (46)
- Droit privé (45)
- Droit de la PREUVE (37)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (36)
- Droit du travail (36)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (33)
- Droit des baux (33)
- Droit administratif (28)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (25)
- Procédures civiles d'exécution (23)
- Droit religieux (23)
- Droit commercial (23)
- Droit de l'urbanisme (21)
- Histoire du droit et des institutions (21)
- Droit canonique (20)
- Droit pénal général (20)
- Droit des assurances (19)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (19)
- Droit de la santé publique (19)
- Droit bancaire (19)
- INTRODUCTION AU DROIT (18)
- Droit des obligations (18)
- Culture juridique (18)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- Droit juridictionnel (16)
- Procédure administrative (16)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- Droit des MINEURS (16)
- Droit routier (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (15)
- ORDRE PUBLIC (14)
- Droit rural (14)
- COUPLE (14)
- Droit savant (14)
- COPROPRIÉTÉ (13)
- Droit des libéralités (13)
- HONORAIRES D'AVOCAT (12)
- Droit de l'environnement (12)
- Droits extrapatrimoniaux (12)
- Droit des régimes matrimoniaux (12)
- Droit des sociétés (12)
- Droit constitutionnel (12)
- PRESCRIPTION (11)
- Sociologie juridique et judiciaire (11)
- Droit monétaire et financier (10)
- INDIVISION (9)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- Droit international privé (9)
- Droit du handicap (9)
- MARIAGE CIVIL (8)
- Droit processuel (8)
- PLAINTE AU PÉNAL (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Gestion de patrimoine (8)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- Droit de l'EAU (7)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (7)
- Déontologie (7)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (7)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- Juge d'Instruction (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Droit des entreprises (7)
- Droit de la construction (7)
- Droit international (7)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (7)
- Recouvrement de créances (7)
- DONS MANUELS (6)
- Droit romain (6)
- Théorie du droit (6)
- Droit des personnes (6)
- SAISIES (6)
- Droit des affaires (6)
- Droit des associations (6)
- Droit du tourisme (6)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (6)
- Droit européen (6)
- USUCAPION (5)
- JAF (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- Agent immobilier (5)
- Procédures fiscales (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit de la sécurité sociale (5)
- ÉTUDES DE DROIT (5)
- Réglementations (5)
- BÉNÉVOLAT (4)
- CCMI (4)
- PACS (4)
- TROUBLES DE VOISINAGE (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Droit de la peine (4)
- Honorariat (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Droit forestier (4)
- TONTINE (4)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (4)
- Droit des étrangers et de la nationalité (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (4)
- Procureur de la République (4)
- Doctorat (3)
- Droit pénal routier (3)
- Droit de la fonction publique (3)
- Légistique (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Concubinage (3)
- Droit des animaux (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- DÉCENNALE (3)
- Droit cambiaire (3)
- Criminologie (3)
- PRÉCIPUT (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Pénologie (3)
- Droit musulman (2)
- Philosophie du droit (2)
- LGBT+ (2)
- CASSATION (2)
- SQUAT (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- État civil (2)
- Droit pénal canonique (2)
- SCI (2)
- Droit des nouvelles technologies (2)
- Recherche en science juridique (2)
- FORUM (2)
- Droit informatique (2)
- TVA (2)
- Droit de la presse (2)
- Droit d'auteur (2)
- Droit pénitentiaire (2)
- Droit comparé (2)
- Droit des sûretés (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- Droit de l'éducation (2)
- Détective privé (2)
- VEFA (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- CADASTRE (2)
- Droit du crédit (2)
- Droit comptable (2)
- TRUST (2)
- Droit de la propriété intellectuelle (2)
- Piétons et cycles (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- Actes sous seing privé (2)
- EXPERTISES (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Droit du surendettement (2)
- Droit du sport (2)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Géomètre (1)
- MJPM (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit des collectivités territoriales (1)
- Science administrative (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Entreprises en difficulté (1)
- Droit pénal des affaires (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- CONSTAT INTERNET (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Droit de l'habitat (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Juge des Enfants (1)
- Littérature juridique (1)
- Droit linguistique (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire (1)
- Articles les plus lus