Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1130 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Droit monétaire et financier
Publié le 03/11/24
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Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data
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Publié le 21/03/24
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La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie afin d'éviter l'inactivité et/ou la déshérence des avoirs
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Publié le 17/06/23
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Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.
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Publié le 03/06/23
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Le paiement des frais funéraires par l'un des successibles dans la limite de 5000 euros sans présomption d'acceptation pure et simple de la succession
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Publié le 25/05/23
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La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
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Publié le 09/02/23
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Publié le 06/10/22
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Le plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement
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Publié le 20/11/21
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Le montant maximum des paiements en espèces/numéraires
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Publié le 24/07/21
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier ou CMF
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Publié le 22/07/21
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Les suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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