La procédure de sauvegarde : un dispositif essentiel à connaître par tous les dirigeants d'entreprise dès les premières difficultés rencontrées
Lire la suiteLes différents aspects juridiques des pharmacies vus sous l'angle des notaires et des avocats et VILLAGE-JUSTICE.COM
Lire la suiteComment se déroule une procédure devant les tribunaux spécialisés de la justice civile ?
Lire la suiteLa cession du fonds de commerce à un tiers : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Lire la suiteBail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger
Lire la suiteLa relation d'aide du président du tribunal de commerce vis à vis du chef d'entreprise en difficulté financière
Lire la suiteDepuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet
Lire la suiteProcédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile
Lire la suiteProcédure civile : l'intervention forcée
Lire la suiteLe dispositif APESA : Aide Psychologique Entrepreneur en Souffrance Aigue
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.