Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 200 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit commercial
Le référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP
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La responsabilité du dirigeant de société pour insuffisance d'actif selon L651-2 code de commerce
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Les officiers publics et/ou ministériels
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La profession de greffier de tribunal de commerce
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La durée et le renouvellement du bail commercial
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Droit des sociétés ou droit de l'entreprise dans le Code civil et le code de commerce
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L'injonction de payer ou IP et les recours éventuels dans le code de procédure civile ou CPC
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Le droit général et spécial des différents baux : le bail d'habitation, le bail professionnel, commercial et les baux agricoles
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La déclaration d'insaisissabilité de sa résidence principale par l'entrepreneur individuel dans le code de commerce
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La liste des actes commerciaux, la preuve de ces derniers et la qualité de commerçant selon le code de commerce
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE uniquement par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit : CD1 ou CD2 ou en Licence de Droit : LD1, LD2 ou LD3.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
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Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
Je suis très content avec ce forum
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Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
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Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...