Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 300 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit des successions
La tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
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Droit des successions, apposition et levée des scéllés
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L'assurance-vie et le code des assurances : l'article L132-13
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La règle selon laquelle l'enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt : l'infans conceptus
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Qui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?
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La possession d'état, la filiation, l'acte de notoriété et la qualité d'héritier
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PACS, concubinage : les différentes règles
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Les droits du conjoint marié survivant
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Le contrat et la négociation du contrat de révélation de succession avec un généalogiste
Lire la suiteLiquidation-partage : il doit être pourvu au remplacement du notaire par le juge désigné à cette fin
Liquidation-partage : il doit être pourvu au remplacement du notaire par le juge désigné à cette fin
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Par Nmjp le 21/05/2022 à 09:39
Je suis très content avec ce forum
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Par Vero12 le 21/04/2022 à 18:38
Merci Jérôme pour ton aide précieux.J'ai trouvé le chemin à suivre pour ...
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Par CUJAS 26150 le 18/04/2022 à 21:39
Bonsoir Miyako, merci pour tout : très intéressant, en effet la déclaration de ...