Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit des successions
Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
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Le testament international et son intérêt pratique
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Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
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Le droit de retour légal dans le Code civil
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Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil
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Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil
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L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité
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L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
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Droit des successions : l'exécuteur testamentaire
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Recherches en sciences juridiques : thèses de doctorat en droit accessibles en ligne au format pdf ou autre
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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