Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit du handicap

Publié le 25/01/24 Vu 483 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle

Droit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future

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Publié le 03/11/23 Vu 811 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

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Publié le 18/10/23 Vu 574 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées

Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI

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Publié le 30/08/23 Vu 459 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique

Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique

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Publié le 06/06/23 Vu 616 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recouvrement de certaines aides sociales sur la succession du défunt

Le recouvrement de certaines aides sociales sur la succession du défunt ou de cujus

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Publié le 25/03/23 Vu 575 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences

La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences juridiques

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Publié le 02/01/23 Vu 928 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'inaptitude et le droit du travail : préavis, primes, indemnités etc

L'inaptitude et le droit du travail : préavis, primes, indemnités etc

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Publié le 07/09/22 Vu 580 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité

La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat

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Publié le 12/05/22 Vu 940 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Actualité législative : la nouvelle responsabilité pénale des personnes portant un handicap psychique

Actualité législative : la nouvelle responsabilité pénale des personnes portant un handicap psychique : réponse à l'affaire Sarah Halimi

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Publié le 03/05/22 Vu 1 703 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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