Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit du handicap

Publié le 03/11/23 Vu 489 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

Lire la suite
Publié le 18/10/23 Vu 359 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées

Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI

Lire la suite
Publié le 06/06/23 Vu 392 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recouvrement de certaines aides sociales sur la succession du défunt

Le recouvrement de certaines aides sociales sur la succession du défunt ou de cujus

Lire la suite
Publié le 25/03/23 Vu 447 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences

La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences juridiques

Lire la suite
Publié le 02/01/23 Vu 765 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'inaptitude et le droit du travail : préavis, primes, indemnités etc

L'inaptitude et le droit du travail : préavis, primes, indemnités etc

Lire la suite
Publié le 07/09/22 Vu 463 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité

La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat

Lire la suite
Publié le 12/05/22 Vu 843 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Actualité législative : la nouvelle responsabilité pénale des personnes portant un handicap psychique

Actualité législative : la nouvelle responsabilité pénale des personnes portant un handicap psychique : réponse à l'affaire Sarah Halimi

Lire la suite
Publié le 03/05/22 Vu 1 390 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

Lire la suite
Publié le 08/11/20 Vu 925 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles ou CASF et dans le code du travail

De la définition du handicap dans le code de l'action sociale et des familles ou CASF et dans le code du travail + associations, juristes et avocats spécialisés dans le droit du handicap notamment

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles