Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. BéNéVOLE sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé EN DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRATUITERIE PEDAGOGIQUE POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1150 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens sélectionnés dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue, bonne navigation et bonne année 2025!
Droit de l'urbanisme
Publié le 09/01/25
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les autorisations d'urbanisme : délais, recours, régularisations, affichages, assurances, aide juridictionnelle, préfet etc
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Publié le 04/10/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
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Publié le 22/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit administratif : le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction : distinction RPC/REP etc
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Publié le 17/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc
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Publié le 19/02/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La protection et la gouvernance de l'eau de la rivière Drôme et de ses affluents
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Publié le 22/01/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence
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Publié le 09/01/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager
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Publié le 30/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
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Publié le 23/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme
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Publié le 05/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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