Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 570 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit de l'urbanisme

Publié le 09/01/23 Vu 408 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager

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Publié le 30/12/22 Vu 491 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 23/12/22 Vu 549 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme

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Publié le 05/12/22 Vu 314 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

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Publié le 02/12/22 Vu 926 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle et les frais annexes de viabilisation ou frais VRD

Le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle et les frais annexes de viabilisation ou frais VRD

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Publié le 16/10/22 Vu 1 085 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'action en justice devant le juge administratif ou JA

L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

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Publié le 14/10/22 Vu 455 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours contre un permis de construire par une association culturelle

Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

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Publié le 06/10/22 Vu 341 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation

Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme

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Publié le 22/09/22 Vu 1 013 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale

Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme

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Publié le 22/08/22 Vu 365 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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