Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 570 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.
Droit de l'urbanisme
Autorisation d'urbanisme : le permis d'aménager
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La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ou DAACT en droit de l'urbanisme et en droit pénal de l'urbanisme
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Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire
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Le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle et les frais annexes de viabilisation ou frais VRD
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L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc
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Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901
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Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme
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Jurisprudence de la Cour de cassation sur la copropriété horizontale : articles du code de l'urbanisme
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L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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