Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
Lire la suiteLe certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, fondements juridiques, textes etc
Lire la suiteDroit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel : DDHC 1789, PPNNT, PFRLR etc
Lire la suiteLocation saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
Lire la suiteJurisprudence de droit international privé : l'arrêt de la Cour de cassation, relatif à la princesse de Bauffremont, de 1878
Lire la suiteLe partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif
Lire la suiteLiens de Blogs Légavox d'Avocats, dont certains sont Docteur en Droit ou titulaires d'un ou plusieurs Masters en Droit + un Avocat Docteur en Droit anti-arnaques et escroqueries en tous genres
Lire la suiteLa force majeure en droit contractuel, en droit du travail, en droit des affaires etc...
Lire la suiteLes règles juridiques relatives au bénévolat en France : définitions, distinction avec le salariat etc...
Lire la suiteLe statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.