Autorité parentale

L'obligation de scolarisation "s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de trois ans." + Forum juridique Légavox

Droit de garde versus droit de visite et d'hébergement ou DVH + un exemple bien étayé sur le Forum juridique Légavox

Faut-il l’autorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ?

Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents par Service-Public.r

Une nouvelle jurisprudence sur la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs

Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO

La prise en charge médicale et thérapeutique des mineurs co-victimes de féminicides dans quelques grandes villes françaises

Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple : article 373-2 alinéa 4 du Code civil

Droit civil familial : l'autorité parentale : définition, contours, contenu + actu : protection de la vie privée de l'enfant par les parents