Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

PRESCRIPTION

Publié le 19/01/24 Vu 360 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat

La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans

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Publié le 02/06/23 Vu 1 023 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil

Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences

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Publié le 12/04/23 Vu 691 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines

La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines

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Publié le 05/01/23 Vu 581 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'interruption de la prescription d'un jugement de condamnation pénale

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Publié le 03/12/22 Vu 1 655 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles

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Publié le 10/11/22 Vu 476 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion

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Publié le 22/07/22 Vu 801 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription du paiement des fournitures de biens et services

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Publié le 29/04/22 Vu 1 622 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil

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Publié le 18/03/22 Vu 1 208 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
De la prescription extinctive dans le Code civil

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Publié le 04/03/22 Vu 1 295 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription acquisitive trentenaire, ou usucapion, en matière immobilière selon le Code civil

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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