Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit des régimes matrimoniaux

Publié le 17/03/24 Vu 445 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS

Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS : Docteure en droit, praticienne polyglotte en droit international de la famille

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Publié le 15/02/24 Vu 368 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire

Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire : la société d'acquêts ou clause de société d'acquêts

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Publié le 15/02/24 Vu 361 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement

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Publié le 14/02/24 Vu 566 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts

Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier

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Publié le 13/02/24 Vu 376 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts"

Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts" : articles 1569 et suivants du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 394 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens"

Le régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens" : articles 1536 et suivants du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 377 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts"

Régimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil

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Publié le 13/02/24 Vu 363 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle"

Régimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil

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Publié le 23/05/23 Vu 938 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les avantages matrimoniaux : article 1527 du Code civil entre autres

Les avantages matrimoniaux : article 1527 du Code civil entre autres

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Publié le 23/04/23 Vu 664 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin

Le droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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