Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit des régimes matrimoniaux
Publié le 02/08/24
Vu 230 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Reprise, à la dissolution de la communauté, de sommes d’argent issues d’un don : pas si facile !
Lire la suite
Publié le 01/08/24
Vu 256 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le conjoint survivant est-il protégé? Un article d'avocat en droit des successions : Maître CAHEN vous explique
Lire la suite
Publié le 20/07/24
Vu 409 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit patrimonial de la famille et des successions : j'organise ma succession
Lire la suite
Publié le 11/07/24
Vu 562 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Mariage et séparation de corps ou séparation de fait : quelles différences?
Lire la suite
Publié le 10/06/24
Vu 675 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un grand juriste et homme d'Etat : le doyen Jean Carbonnier : un civiliste réformateur
Lire la suite
Publié le 17/03/24
Vu 668 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Portrait d'une avocate intellectuelle et humaniste : Maître Maud COUDRAIS : Docteure en droit, praticienne polyglotte en droit international de la famille
Lire la suite
Publié le 15/02/24
Vu 583 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire : la société d'acquêts ou clause de société d'acquêts
Lire la suite
Publié le 15/02/24
Vu 675 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement
Lire la suite
Publié le 14/02/24
Vu 1 050 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier
Lire la suite
Publié le 13/02/24
Vu 584 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts" : articles 1569 et suivants du Code civil
Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Thèmes de publications
- Hyperliens (756)
- Textes juridiques (500)
- Droit civil (442)
- Droit pénal et sciences criminelles (286)
- Droit des biens immeubles (195)
- Droit NOTARIAL (153)
- Droit public (135)
- Droit patrimonial de la famille (130)
- Procédure pénale (117)
- Droit des biens meubles (115)
- Droit de la famille (114)
- Droit des successions (113)
- Droit des contrats (113)
- AVOCAT (111)
- Droit fiscal (91)
- VIE-PUBLIQUE.FR (90)
- Procédure pénale pratique (88)
- Droit privé (88)
- Droit de la consommation (86)
- Procédure civile (85)
- SERVICE-PUBLIC.FR (79)
- Droit pénal spécial ou DPS (77)
- Jurisprudence (70)
- Droit administratif (57)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (56)
- Contentieux administratif et procédure administrative (50)
- Droit du travail (49)
- Couple (46)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (44)
- Droit des baux (43)
- Droit de la PREUVE (41)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES EN DROIT ET SCIENCES JURIDIQUES (40)
- Histoire du droit et des institutions ou HDI (40)
- Droit pénal général ou DPG (39)
- Droit bancaire (36)
- Droit commercial (35)
- Maître MURIELLE ISABELLE CAHEN AVOCAT DROIT SUCCESSIONS (35)
- Responsabilité civile (34)
- Culture juridique (32)
- Droit de la santé publique (32)
- LICENCE DE DROIT (31)
- GRATUITERIE PéDAGOGIQUE POUR éTUDIANTS EN DROIT (30)
- Droit juridictionnel (30)
- Gestion de patrimoine (30)
- Droit des MINEURS (29)
- Droit de l'environnement (28)
- Droit de l'urbanisme (28)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (27)
- Droit religieux (27)
- Droit des assurances (27)
- INTRODUCTION AU DROIT (26)
- Sociologie juridique et judiciaire (26)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit canonique (26)
- Droit des régimes matrimoniaux (26)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (25)
- ORDRE PUBLIC (25)
- FEMMES (24)
- Droit des sociétés (22)
- Droit des obligations (22)
- Droit routier (22)
- ECONOMIE.GOUV.FR (22)
- Cassation (21)
- Droit rural (20)
- Héritage et qualité d'héritier (20)
- Mariage civil (20)
- Droits extrapatrimoniaux (18)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (18)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (18)
- Droit des testaments (18)
- Liens de blogs et sites sur un thème ou une matière (18)
- PLAINTE AU PÉNAL (17)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (17)
- Droit constitutionnel (17)
- Sexe, sexualité, déviances (17)
- Officiers publics et/ou ministériels (16)
- Droit des libéralités (16)
- Copropriété (16)
- DROITS DE LA FEMME (16)
- Droit savant (15)
- Droit processuel (15)
- Honoraires d'avocat (15)
- Agressologie (15)
- Donations (15)
- Forum (15)
- Droit international privé (15)
- Droit du HANDICAP (14)
- Droit monétaire et financier (13)
- Prescription (13)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (13)
- Procureur de la République (13)
- Droit des affaires (13)
- Die, Diois et vallée de la Drôme 26 (13)
- Grandes et grands juristes (13)
- FEMINISME (13)
- Droit des entreprises (12)
- Droit des personnes (11)
- FDO (11)
- INSTRUCTION (11)
- Déontologie (11)
- Droit des étrangers et de la nationalité (11)
- JAF (11)
- Magistrature (11)
- Droit des associations (10)
- ARNAQUES en tous genres (10)
- Juge d'INSTRUCTION (10)
- Droit international (10)
- Criminologie (10)
- DIVORCE (10)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (9)
- Bénévolat (9)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (9)
- Abus de droit (9)
- Indivision (9)
- AUTORISATIONS d'urbanisme (9)
- Droit de l'EAU (9)
- Droit agricole (9)
- Droit de la fonction publique (9)
- Legs (9)
- Réglementations (9)
- Recouvrement de créances (8)
- GRATUITERIE JURIDIQUE POUR TOUT CITOYEN (8)
- Harcèlement (8)
- Droit du tourisme (8)
- PACS (8)
- Droit européen (8)
- Droit des nouvelles technologies (8)
- Droit romain (7)
- Actes authentiques (7)
- Le principe du contradictoire (7)
- Droit pénal de la Famille (7)
- Soins médicaux (7)
- Agent immobilier (7)
- Secret professionnel (7)
- Assurance-vie (7)
- Droit de la sécurité sociale (7)
- Droit de la construction (7)
- SAISIES (7)
- Finances publiques (7)
- Contentieux (7)
- Fichiers (6)
- Trouble anormal de voisinage (6)
- Servitudes (6)
- Droit forestier (6)
- Dons manuels (6)
- Don manuel (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- Violences intrafamiliales ou VIF (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- COURS GRATUITS DE DROIT POUR LA LICENCE DE DROIT (6)
- Locutions latines (5)
- PRéCORRECTEUR BéNéVOLE de TD d'ETUDIANTS EN DROIT (5)
- Nullité, nullités (5)
- Vie privée (5)
- Permis de construire (5)
- Usucapion (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Pension alimentaire (5)
- CONJOINT SURVIVANT (5)
- Autorité parentale (5)
- Listes de liens internet institutionnels (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- Juriste généraliste bénévole (4)
- Viol (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Classifications de droit privé (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Droit de la propriété intellectuelle (4)
- Droit local d'Alsace-Moselle (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Cybersécurité, IA, TIC (4)
- CCMI (4)
- Tontine (4)
- Doctorat en Droit (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Préciput (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Expertises (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit pénal de l'environnement (4)
- Droit public économique et des affaires (4)
- JURISTUDIANT.COM (4)
- VILLAGE-JUSTICE.COM (4)
- AIDEAUXTD.COM (4)
- LEFEBVRE DALLOZ (4)
- Droit informatique (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- Trust (3)
- AVOCAT "SPéCIALISTE EN" (3)
- Constat par commissaire de justice (3)
- Droit parlementaire (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- Chèque bancaire (3)
- Droit des animaux (3)
- CRPC (3)
- SCI (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Harcèlement sexuel (3)
- Harcèlement moral (3)
- Droit musulman (3)
- Décennale (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- CNIL (3)
- Dénonciation calomnieuse (3)
- Droit de la peine (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Entreprises en difficulté (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- Prestation compensatoire (3)
- LGBTQ+ (3)
- Lanceurs d'alerte (3)
- Droit de l'éducation (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Droit de la sécurité intérieure (3)
- Démocratie (3)
- TVA (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (3)
- Pénologie (3)
- Dommage et préjudice (3)
- Droit d'auteur (3)
- Droit de l'habitat (3)
- Juridictions pénales (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Jurislinguistique (3)
- Rédaction juridictionnelle (3)
- MASTER EN DROIT (3)
- Casier judiciaire (3)
- QPC (3)
- CROUS REPAS ETUDIANTS (3)
- Aides financières et allocations aux personnes (3)
- Histoire du droit pénal (3)
- ACTU-JURIDIQUE.FR (3)
- IT ou ITT en Droit pénal (2)
- Géomètre expert (2)
- Cadastre (2)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Droit linguistique (2)
- Signification/notification (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- Présent d'usage (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- Clauses abusives (2)
- Le mandat de protection future ou MPF (2)
- Généalogiste (2)
- Droit comparé (2)
- Reconstitution criminelle (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- Mariage canonique (2)
- Droit du sport (2)
- Attestations de témoins (2)
- Mise en demeure (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- Droit de l'influence et des influenceurs (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- Inflation législative (2)
- Mort (2)
- Droit de la chasse (2)
- TABAC (2)
- Présentation de Jérôme Chambron (2)
- Féminicide (2)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANçAIS (2)
- France Travail (2)
- FOETICIDE (2)
- Théorie juridique (2)
- HOMMES/PERES DE FAMILLES (2)
- Stages juridiques pour étudiants en Licence de Droit (2)
- Rapporteur public (2)
- AAH (2)
- Minima sociaux (2)
- Incarcération (2)
- Histoire des idées politiques ou HIP (2)
- SPOOFING (2)
- La Laïcité à la Française (2)
- Droit fiscal : la REMISE GRACIEUSE (1)
- Littérature juridique (1)
- Justice restaurative (1)
- Droit militaire (1)
- Blogs de Droit public (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Prostitution (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- Exécution provisoire (1)
- Pétitions (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- Avocat fiscaliste (1)
- Expert comptable (1)
- Propriété industrielle (1)
- CV de Jérôme Chambron (1)
- Greffe (1)
- Déménagement (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- Le certificat/diplôme de Capacité en Droit (1)
- MASTER EN DROIT PENAL (1)
- INCESTE (1)
- Le passage à l'acte (1)
- Les métiers du Droit qui gagnent le plus (1)
- Compliance (1)
- ASPA (1)
- Indice de référence des loyers ou IRL (1)
- PMA (1)
- JLD (1)
- Alcool (1)
- Droit de l'enseignement supérieur européen : système LMD (1)
- Linky (1)
- LM de Jérôme Chambron (1)
- AIDES ANTISUICIDE (1)
- Obsèques (1)
- Droit pénal international (1)
- AVOCAT GRATUIT SOUS CONDITIONS!!! (1)
- Bail étudiant (1)
- Viager (1)
- Adoption (1)
- Société par actions simplifiée ou SAS (1)
- Droit franco-algérien (1)
- Rénovation énergétique et RGE (1)
- Méthodologie du Mémoire de Master en Droit (1)
- Droits humains (1)
- Humainicide (1)
- Droit des transports (1)
- Jury et jurés de Cour d'Assises (1)
- Verdict de Cour d'Assises (1)
- ANIL/ADIL : GRATUIT ET SANS CONDITIONS : près de chez soi, à volonté et sans rendez-vous (1)
- TéLéRECOURS : pour faire un procès de droit public en ligne sans avocat (1)
- ONIAM (1)
- Droit du dommage corporel (1)
- MAXIME BIZEAU AVOCAT DE FORMATION ET PEDAGOGUE JURIDIQUE (1)
- SAUVEGARDE D'ENTREPRISE (1)
- Articles les plus lus
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence
- Actualités sociétales et internationales décryptées par des juristes universitaires
- Cybersécurité
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles