Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit de la fonction publique

Publié le 17/05/24 Vu 49 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts

Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc

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Publié le 20/04/24 Vu 568 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La violation du secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal

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Publié le 19/12/23 Vu 720 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés

La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale

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Publié le 01/05/23 Vu 1 014 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée

La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État

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Publié le 10/08/22 Vu 1 271 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le défenseur syndical en secteur privé et public

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Publié le 28/03/22 Vu 1 844 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le harcèlement dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique

Le harcèlement dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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