Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit administratif

Publié le 25/11/22 Vu 51 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contentieux fiscal : le fond et la forme

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Publié le 09/11/22 Vu 123 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit

Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé

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Publié le 29/10/22 Vu 101 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les autorités publiques indépendantes et les autorités administrative indépendantes

Les autorités publiques indépendantes et les autorités administrative indépendantes : les API et les AAI

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Publié le 16/10/22 Vu 251 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'action en justice devant le juge administratif ou JA

L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

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Publié le 14/10/22 Vu 168 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours contre un permis de construire par une association culturelle

Le recours contre un permis de construire par une association culturelle : intérêt et qualité pour agir en fonction de l'objet statutaire de l'association en loi 1901

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Publié le 06/10/22 Vu 160 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation

Les autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme

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Publié le 23/09/22 Vu 312 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

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Publié le 07/09/22 Vu 143 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité

La procédure lorsque mon enfant handicapé n'a pas de personne aidante pour sa scolarité : le Conseil d'État estime que l'administration est soumise à une obligation de moyens mais pas de résultat

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Publié le 12/08/22 Vu 227 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?

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Publié le 11/07/22 Vu 533 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La distinction police administrative et police judiciaire : prévention et répression

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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