Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1070 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit administratif

Publié le 08/09/24 Vu 422 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Meublé de tourisme et changement d'usage : attention à l'éventuelle amende civile

Meublé de tourisme et changement d'usage : attention à l'éventuelle amende civile qui peut être au maximum de 50 000€!

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Publié le 26/08/24 Vu 577 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le Conseil d'État, juge de cassation

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Publié le 05/08/24 Vu 256 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le Conseil d'État, juridiction administrative suprême

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Publié le 05/08/24 Vu 272 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Qui juge les conflits avec l’administration ?

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Publié le 05/08/24 Vu 224 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Quels sont les tribunaux spécialisés (ou juridictions d'exception) ?

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Publié le 04/08/24 Vu 204 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d'État ?

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Publié le 04/08/24 Vu 252 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis" contentieux ?

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Publié le 04/08/24 Vu 235 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Dans quels cas le Conseil d'État juge-t-il en premier et dernier ressort ?

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Publié le 04/08/24 Vu 199 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Dans quels cas le Conseil d'État est-il juge d'appel ?

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Publié le 04/08/24 Vu 206 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Comment adresser une requête au Conseil d'État ?

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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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