Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

PLAINTE AU PÉNAL

Publié le 26/02/24 Vu 562 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale

La visioplainte : une nouveauté en procédure pénale + Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle

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Publié le 29/01/24 Vu 529 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales

Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales : que faire lorsqu'on est victime? Les réponses pratiques sur service public, village de la justice et autres

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Publié le 06/07/23 Vu 461 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal

Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22

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Publié le 07/05/23 Vu 1 610 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété en indivision n'exclut pas la qualification pénale de vol

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Publié le 14/12/22 Vu 3 179 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'abus de constitution de partie civile dans le code de procédure pénale ou CPP

La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516

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Publié le 03/12/22 Vu 1 655 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles

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Publié le 29/11/22 Vu 2 168 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Comment éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse?

La plainte pénale en vidéos youtube : notamment comment éviter la plainte pour dénonciation calomnieuse par la suite, les suites et le circuit d'une plainte pénale etc

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Publié le 27/11/22 Vu 959 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal et procédure pénale : la plainte contre X

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Publié le 22/07/22 Vu 2 004 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La plainte pour dénonciation calomnieuse

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Publié le 22/09/19 Vu 6 180 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La plainte pénale de la victime et sa procédure

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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