Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22
Lire la suiteLa propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
Lire la suiteLa dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
Lire la suiteLa prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
Lire la suiteLa plainte pénale en vidéos youtube : notamment comment éviter la plainte pour dénonciation calomnieuse par la suite, les suites et le circuit d'une plainte pénale etc
Lire la suiteDroit pénal et procédure pénale : la plainte contre X
Lire la suiteLa plainte pour dénonciation calomnieuse
Lire la suiteLa plainte pénale de la victime ou partie civile et sa procédure étape par étape : articles 85 et suivants du code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.