Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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L’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 686 fois 0
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L’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence selon l'article 725 du Code civil notamment

L’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence selon l'article 725 du Cod

L’acquisition de la qualité d’héritier : la condition tenant à l’existence

Code civil, dila, légifrance :

Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430764

 

DE PLUS :

https://aurelienbamde.com/2021/11/06/lacquisition-de-la-qualite-dheritier-la-condition-tenant-a-lexistence-art-725-c-civ/

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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