Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Petit juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.300 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

L'action de groupe française issue de la class action des USA

Publié le Modifié le 21/06/2025 Vu 1 084 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L'action de groupe française issue de la class action des USA

L'action de groupe française issue de la class action des USA

L'action de groupe française issue de la class action des USA

ACTU :

https://www.efl.fr/actualite/actu_f0a055b9c-e1bf-4fd6-9c50-9ace0cdd48eb

https://www.actu-juridique.fr/affaires/droit-economique/droit-de-la-consommation-a-t-on-sauve-laction-de-groupe/

https://www.actu-juridique.fr/professions/tristan-girard-gaymard-la-france-se-mefie-des-class-actions/

https://www.village-justice.com/articles/ouverture-class-action-une-proposition-discussion,46387.html

 

Code de procédure civile ou CPC :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000039497685/#LEGISCTA000039499519

Code de la consommation :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032223439/#LEGISCTA000032224713

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032808412/#LEGISCTA000032808412

Code de l'organisation judiciaire ou COJ :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038314112

Code de la santé publique ou CSP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000031925533/#LEGISCTA000031925924

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000033156942/#LEGISCTA000033156945

Code de l'environnement :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033438125/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159341/#LEGISCTA000006159341

Code du travail :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033437824/#LEGISCTA000033437824

Code de justice administrative ou CJA/COJA :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-groupe-devant-juge-administratif-31974.htm

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG