Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques

Publié le 23/01/2024 Vu 369 fois 0
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L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques : la loi du 11 juillet 1975 a dépénalisé l'adultère commis par l'épouse (article 337 ancien du code pénal de 1810)

L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques : la loi du 11 juillet 1975

L'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques

Ainsi, le traitement judiciaire de l’adultère est doublement modifié par la loi de 1975 : au pénal, le délit d’adultère, dont le traitement était très discriminatoire à l’égard de l’adultère de la femme, est supprimé, tandis qu’au civil, l’adultère cesse d’être une cause péremptoire de divorce (entraînant le prononcé automatique du divorce) pour venir se glisser dans une catégorie large et flexible des fautes causes de divorce.

Source :

https://journals.openedition.org/efg/8152

 

Ancien code pénal de 1810 :

ARTICLE 337.

La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus.

Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa femme.

Source :

https://ledroitcriminel.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_penal_1810/code_penal_1810_3.htm

 

DE PLUS :

https://www.historia.fr/ladult%C3%A8re-deux-poids-deux-mesures

https://criminocorpus.org/fr/legislation/chronologies/chronologie-des-droits-des-femmes-en-france-de-la-revolution-fra/

https://www.village-justice.com/articles/divorce-adultere-est-une-faute,41650.html

https://www.avocat-rouaselbazis.com/l-adultere---quelles-consequences-sur-la-procedure-de-divorce-_ad140.html

https://www.avocat-rouaselbazis.com/l-adultere---la-violation-du-devoir-de-fidelite-entre-epoux_ad299.html

https://cabinet-dubois.com/adultere-et-le-droit-francais/

https://www.avocat-viandier-lefevre.fr/categories/articles-juridiques-du-cabinet-11606/articles/divorce-ladultere-est-il-toujours-une-faute-1830.htm

https://www.avocalia.fr/guide/adultere

https://www.lemag-juridique.com/categories/fiches-pratiques-12213/articles/adultere-et-vie-privee-lequilibre-des-droits-2311.htm

https://www.placedudroit.com/gazette-droit/adultere/

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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