Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

L'aide juridictionnelle ou AJ : présentation, demande, explications, précisions et barèmes

Publié le Modifié le 01/12/2024 Vu 1 112 fois 0
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L'aide juridictionnelle ou AJ : présentation, explications, demande, précisions et barèmes : aide juridictionnelle partielle ou totale, actus, textes juridiques etc

L'aide juridictionnelle ou AJ : présentation, explications, demande, précisions et barèmes : aide juridicti

L'aide juridictionnelle ou AJ : présentation, demande, explications, précisions et barèmes

Explications et demande d'AJ :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/aide-juridictionnelle

https://www.aide-sociale.fr/aide-juridictionnelle/

https://consultation.avocat.fr/les-avocats-tout-savoir/suis-je-eligible-a-l-aide-juridictionnelle.html

https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

https://www.courdecassation.fr/aide-juridictionnelle

https://www.conseil-etat.fr/vos-demarches/je-suis-un-particulier/demander-une-aide-juridictionnelle

 

Barème de l'aide juridictionnelle :

https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle/bareme

 

ACTU :

https://www.actu-juridique.fr/breves/juridictions/aj-prolongation-de-lexperimentation-du-regroupement-des-baj-par-cour-dappel/

https://www.inc-conso.fr/content/laide-juridictionnelle-une-plateforme-du-ministere-de-la-justice-facilite-le-recours-ce

https://www.inc-conso.fr/content/le-systeme-dinformation-de-laide-juridictionnelle-une-experimentation-en-bretagne-avec-le

https://www.village-justice.com/articles/aide-juridictionnelle-mise-jour-mise-point,46999.html

https://www.village-justice.com/articles/aide-juridique-decret-juin-2023-entre-coherence-prise-compte-realites,46506.html?mtm_campaign=newsletter_Village

https://www.actu-juridique.fr/breves/justice/aj-la-retribution-des-officiers-ministeriels-et-des-avocats-actualisee/

 

TEXTES JURIDIQUES :

1 - Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000537611

 

2 - Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042748211/2023-05-29/

 

DE PLUS :

https://www.actu-juridique.fr/professions/convention-dhonoraires-et-aide-juridictionnelle-gare-a-linvalidite/

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/honoraires-d-avocat/type.php?id_theme=7313

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/tableaux-presentation-explications-relatives-differentes-34191.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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