Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

L'aide juridictionnelle : présentation, explications, précisions et barèmes

Publié le Modifié le 28/08/2023 Vu 358 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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L'aide juridictionnelle : présentation, explications, précisions et barèmes : aide juridictionnelle partielle ou totale

L'aide juridictionnelle : présentation, explications, précisions et barèmes : aide juridictionnelle partiel

L'aide juridictionnelle : présentation, explications, précisions et barèmes

ACTU :

https://www.inc-conso.fr/content/le-systeme-dinformation-de-laide-juridictionnelle-une-experimentation-en-bretagne-avec-le

https://www.village-justice.com/articles/aide-juridictionnelle-mise-jour-mise-point,46999.html

https://www.village-justice.com/articles/aide-juridique-decret-juin-2023-entre-coherence-prise-compte-realites,46506.html?mtm_campaign=newsletter_Village

https://www.actu-juridique.fr/breves/justice/aj-la-retribution-des-officiers-ministeriels-et-des-avocats-actualisee/

 

Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

 

Barème de l'aide juridictionnelle :

https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle/bareme

 

Explications :

https://www.france-victimes.fr/index.php/categories-inavem/105-actualites/1132-aide-juridictionnelle-nouveaux-plafonds-2022

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/aide-juridictionnelle

https://www.aide-sociale.fr/aide-juridictionnelle/

https://consultation.avocat.fr/les-avocats-tout-savoir/suis-je-eligible-a-l-aide-juridictionnelle.html

https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

https://www.courdecassation.fr/aide-juridictionnelle

https://www.conseil-etat.fr/vos-demarches/je-suis-un-particulier/demander-une-aide-juridictionnelle

 

TEXTES JURIDIQUES :

1 - Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000537611

 

2 - Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042748211/2023-05-29/

 

DE PLUS :

https://www.actu-juridique.fr/professions/convention-dhonoraires-et-aide-juridictionnelle-gare-a-linvalidite/

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/honoraires-d-avocat/type.php?id_theme=7313

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/tableaux-presentation-explications-relatives-differentes-34191.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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