L’article 1832 du Code civil dispose en son premier alinéa que “la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter”.
Dès lors, parmi les conditions du contrat de société, il y a l'exigence pour les associés d'effectuer un apport à la société.
Les associés peuvent ainsi apporter à la société un bien (en numéraire ou en nature), ou leur industrie.
Dans cet article, nous allons nous intéresser plus spécifiquement à l'apport en nature.
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