On sait que les mesures de police ont pour but de prévenir les atteintes à l’ordre public (exemples : interdictions de manifestations, mesures prises pour assurer la salubrité de la voie publique, pour lutter contre les bruits de voisinage, pour maintenir le bon ordre des foires et marchés, etc…).
Cependant, les mesures de police font l’objet d’un contrôle. Elles doivent être :
- justifiées ; et
- proportionnées (il ne doit exister aucune autre mesure moins contraignante qui aurait permis de préserver l’ordre public).
C’est précisément ce dernier point que le célèbre arrêt Benjamin de 1933 (CE, 19 mai 1933, n° 17413 17520) a consacré.
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