Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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L’arrêt Huard du 3 novembre 1992

Publié le 01/01/2026 Vu 107 fois 0
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

L’arrêt Huard du 3 novembre 1992

Avant de nous intéresser à l'arrêt Huard (Cass. Com., 3 novembre 1992, n° 90-18.547), il convient d'en préciser le contexte.

Le 6 mars 1876, dans le célèbre arrêt Canal de Craponne (Cass. Civ., 6 mars 1876), la Cour de cassation avait rejeté l'application de la théorie de l'imprévision en droit des contrats. Concrètement, elle avait refusé de reconnaître au juge la possibilité de modifier le contrat en cas de changement de circonstances, imprévisible lors de la conclusion du contrat et entraînant un déséquilibre dans son exécution.

SOURCE ET DE PLUS :

https://fiches-droit.com/arret-huard

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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