Les autorités titulaires du pouvoir de police administrative générale ont été reconnues très tôt au niveau local. Toutefois il n’en a pas été de même au niveau national…
Ainsi, sous la IIIème République, aucun texte ne déterminait l’autorité titulaire du pouvoir de police générale au niveau national.
L’arrêt Labonne (CE, 8 août 1919, n° 56377) est venu mettre un terme à cette incertitude en reconnaissant au chef de l’Etat un pouvoir propre de police administrative générale, en dehors de toute habilitation législative.
SOURCE ET DE PLUS :