Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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L’arrêt Labonne du 8 août 1919

Publié le 26/12/2025 Vu 200 fois 0
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

L’arrêt Labonne du 8 août 1919

Les autorités titulaires du pouvoir de police administrative générale ont été reconnues très tôt au niveau local. Toutefois il n’en a pas été de même au niveau national…

Ainsi, sous la IIIème République, aucun texte ne déterminait l’autorité titulaire du pouvoir de police générale au niveau national.

L’arrêt Labonne (CE, 8 août 1919, n° 56377) est venu mettre un terme à cette incertitude en reconnaissant au chef de l’Etat un pouvoir propre de police administrative générale, en dehors de toute habilitation législative.

SOURCE ET DE PLUS :

https://fiches-droit.com/arret-labonne

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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