L'arrêt Levert (Cass. Civ. 2ème 10 mai 2001, n° 99-11.287) fait partie des arrêts majeurs en droit de la responsabilité civile. Comme l'arrêt Fullenwarth, il concerne la responsabilité des parents du fait de l'enfant mineur. La question qui se posait était encore une fois celle du fait générateur de responsabilité : faut-il que l'enfant ait commis une faute ou un simple fait causal (c'est-à-dire un simple acte de l'enfant à l'origine du dommage) suffit pour engager la responsabilité de ses parents ?
SOURCE ET DE PLUS :
