Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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L’arrêt Manoukian (rupture abusive des pourparlers)

Publié le 31/12/2025 Vu 139 fois 0
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

L’arrêt Manoukian (rupture abusive des pourparlers)

Avant de nous intéresser à l'arrêt Manoukian, il convient d'en préciser le contexte.

On sait que le principe de la liberté contractuelle s'applique également à la phase de pourparlers.

Ainsi, on est libre d’engager des négociations, et on est libre de les rompre. Cela signifie qu'on n’est jamais contraint d’aller jusqu’à la conclusion du contrat ; il n’y a pas d'obligation pour les parties en négociations de conclure le contrat. C'est ce qu'exprime l'article 1112 alinéa 1 du Code civil en disposant que "l'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres".

SOURCE ET DE PLUS :

https://fiches-droit.com/arret-manoukian

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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