L'article 1240 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s'agit du fondement de la responsabilité du fait personnel.
Mais qu'est-ce que la responsabilité du fait personnel ? Quelles sont précisément les conditions posées par l'article 1240 du Code civil pour que cette responsabilité s'applique ? Et quel est le régime de l'action en responsabilité fondée sur l'article 1240 du Code civil ?
Dans cet article, nous allons répondre à toutes ces questions.
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