Dans cet article, nous allons nous intéresser au contrat de société, et plus précisément aux conditions du contrat de société. Ces conditions figurent pour la plupart à l'article 1832 du Code civil. Cependant, nous aborderons également une condition du contrat de société qui n'est pas envisagée par l'article 1832 du Code civil : l'affectio societatis.
En outre, le contrat de société étant un contrat, il doit respecter les trois conditions de validité des contrats exigées par l’article 1128 du Code civil, à savoir :
- le consentement des parties ;
- leur capacité de contracter ; et
- un contenu licite et certain.
Des conditions de forme sont par ailleurs nécessaires à la validité du contrat de société.
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