Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Publié le Modifié le 15/10/2022 Vu 498 fois 0
Légavox

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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

 

https://www.juliette-cros-avocat.fr/droit-des-baux-d-habitation.html

https://www.lba-avocat.com/articles/185-bail-d-habitation-le-bailleur-doit-reagir-lorsque-son-locataire-perturbe-le-voisinage

https://www.village-justice.com/articles/obligation-loyaute-bailleur-les-troubles-jouissance,24385.html

https://www.dechanville-avocat.fr/Billet-134-obligation-jouissance-paisible-locataire

https://www.hemera-avocats.fr/bail-dhabitation-tranquilite-garantie/

https://lea-doukhan-avocat.fr/index.php/2019/12/26/lobligation-de-jouissance-paisible-du-bailleur/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/obligation-jouissance-locataire-28983.htm

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-bailleur-du-bail-dhabitation

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-locataire-du-bail-dhabitation

https://www.seban-associes.avocat.fr/baux-d-habitation-action-en-resiliation-du-bail-pour-trouble-de-jouissance-lie-a-un-acte-d-incivilite-pas-d-obligation-de-mise-en-demeure-prealable-au-locataire/

https://www.mhb-avocat.fr/categories/baux-dhabitation-11027/articles/si-le-chauffage-fonctionne-mal-le-locataire-a-droit-a-une-indemnisation-265.htm

 

JURISPRUDENCE :

https://pierreredoutey.fr/2022/07/20/divagation-de-ses-chats-dans-les-parties-communes-resiliation-du-bail/

 

TEXTES :

Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150285/#LEGISCTA000006150285

Loi de 1989 article 6, b) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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