Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Publié le Modifié le 09/09/2023 Vu 1 289 fois 0
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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

 

https://www.juliette-cros-avocat.fr/droit-des-baux-d-habitation.html

https://www.lba-avocat.com/articles/185-bail-d-habitation-le-bailleur-doit-reagir-lorsque-son-locataire-perturbe-le-voisinage

https://www.village-justice.com/articles/obligation-loyaute-bailleur-les-troubles-jouissance,24385.html

https://www.dechanville-avocat.fr/Billet-134-obligation-jouissance-paisible-locataire

https://www.hemera-avocats.fr/bail-dhabitation-tranquilite-garantie/

https://lea-doukhan-avocat.fr/index.php/2019/12/26/lobligation-de-jouissance-paisible-du-bailleur/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/obligation-jouissance-locataire-28983.htm

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-bailleur-du-bail-dhabitation

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-locataire-du-bail-dhabitation

https://www.seban-associes.avocat.fr/baux-d-habitation-action-en-resiliation-du-bail-pour-trouble-de-jouissance-lie-a-un-acte-d-incivilite-pas-d-obligation-de-mise-en-demeure-prealable-au-locataire/

https://www.mhb-avocat.fr/categories/baux-dhabitation-11027/articles/si-le-chauffage-fonctionne-mal-le-locataire-a-droit-a-une-indemnisation-265.htm

 

JURISPRUDENCE :

https://pierreredoutey.fr/2022/07/20/divagation-de-ses-chats-dans-les-parties-communes-resiliation-du-bail/

 

TEXTES :

Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150285/#LEGISCTA000006150285

Loi de 1989 article 6, b) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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