Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Publié le Modifié le 09/09/2023 Vu 927 fois 0
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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

 

https://www.juliette-cros-avocat.fr/droit-des-baux-d-habitation.html

https://www.lba-avocat.com/articles/185-bail-d-habitation-le-bailleur-doit-reagir-lorsque-son-locataire-perturbe-le-voisinage

https://www.village-justice.com/articles/obligation-loyaute-bailleur-les-troubles-jouissance,24385.html

https://www.dechanville-avocat.fr/Billet-134-obligation-jouissance-paisible-locataire

https://www.hemera-avocats.fr/bail-dhabitation-tranquilite-garantie/

https://lea-doukhan-avocat.fr/index.php/2019/12/26/lobligation-de-jouissance-paisible-du-bailleur/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/obligation-jouissance-locataire-28983.htm

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-bailleur-du-bail-dhabitation

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-locataire-du-bail-dhabitation

https://www.seban-associes.avocat.fr/baux-d-habitation-action-en-resiliation-du-bail-pour-trouble-de-jouissance-lie-a-un-acte-d-incivilite-pas-d-obligation-de-mise-en-demeure-prealable-au-locataire/

https://www.mhb-avocat.fr/categories/baux-dhabitation-11027/articles/si-le-chauffage-fonctionne-mal-le-locataire-a-droit-a-une-indemnisation-265.htm

 

JURISPRUDENCE :

https://pierreredoutey.fr/2022/07/20/divagation-de-ses-chats-dans-les-parties-communes-resiliation-du-bail/

 

TEXTES :

Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150285/#LEGISCTA000006150285

Loi de 1989 article 6, b) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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