Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Bonne nouvelle : les archives de l'INPI en libre accès sur Internet
Publié le 20/03/202420/03/2024
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Vu 475 fois
0
Légavox
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonne nouvelle : les archives de l'INPI en libre accès sur Internet : fonds de brevets et fonds de marques, près de 900 000 archives historiques
Bonne nouvelle : les archives de l'INPI en libre accès sur Internet : fonds de brevets et fonds de marques, p
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
Thèmes de publications
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (654)
- TEXTES juridiques (470)
- Droit civil (345)
- Droit pénal (207)
- Acteurs judiciaires et juridiques (181)
- Droit des biens immeubles (159)
- Droit NOTARIAL (116)
- Droit patrimonial de la famille (98)
- Droit de la famille (96)
- Droit des biens meubles (92)
- AVOCAT (87)
- Procédure pénale (82)
- Droit des successions (80)
- Droit des contrats (80)
- Procédure civile (73)
- Droit fiscal (65)
- Procédure pénale pratique (63)
- Droit public (63)
- Jurisprudence (61)
- Droit pénal spécial (57)
- Droit de la consommation (55)
- Droit privé (53)
- Droit judiciaire (48)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (47)
- Droit de la PREUVE (39)
- Droit du travail (37)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (36)
- COUPLE (35)
- Droit administratif (34)
- Droit des baux (34)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (30)
- Droit commercial (28)
- Droit pénal général (26)
- Droit religieux (26)
- Procédures civiles d'exécution (25)
- Histoire du droit et des institutions (25)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (24)
- Droit de l'environnement (23)
- Droit de l'urbanisme (23)
- Droit de la santé publique (23)
- Droit des MINEURS (23)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (22)
- Droit canonique (21)
- Procédure administrative (21)
- Droit bancaire (21)
- Droit des assurances (21)
- Droit des régimes matrimoniaux (21)
- Culture juridique (20)
- Droit rural (20)
- ORDRE PUBLIC (20)
- Droit des obligations (18)
- INTRODUCTION AU DROIT (17)
- Droit juridictionnel (17)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- Droit routier (17)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (16)
- Gestion de patrimoine (16)
- MARIAGE CIVIL (16)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- Sociologie juridique et judiciaire (15)
- Droit des sociétés (14)
- Droit savant (14)
- Droits extrapatrimoniaux (13)
- Droit constitutionnel (13)
- PRESCRIPTION (13)
- Droit des libéralités (13)
- HONORAIRES D'AVOCAT (12)
- Droit monétaire et financier (11)
- Droit du handicap (11)
- FEMMES (11)
- Droit international privé (11)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (11)
- PLAINTE AU PÉNAL (10)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (10)
- Déontologie (10)
- ABUS DE DROIT (9)
- INDIVISION (9)
- Droit agricole (9)
- Droit des affaires (9)
- Droit processuel (8)
- Droit des personnes (8)
- Droit de l'EAU (8)
- Droit du tourisme (8)
- Juge d'Instruction (8)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Droit des entreprises (8)
- Droit international (8)
- Réglementations (8)
- Recouvrement de créances (7)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (7)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (7)
- Droit des associations (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (7)
- Droit de la construction (7)
- JAF (7)
- Droit romain (6)
- SERVITUDES (6)
- Agent immobilier (6)
- Droit de la sécurité sociale (6)
- Droit forestier (6)
- DONS MANUELS (6)
- Théorie du droit (6)
- SAISIES (6)
- PACS (6)
- Droit européen (6)
- Procédures fiscales (6)
- FEMINISME (6)
- LOCUTIONS LATINES (5)
- ÉTUDES DE DROIT (5)
- VIE PRIVEE (5)
- FICHIERS (5)
- SECRET PROFESSIONNEL (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- Droit de la fonction publique (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Criminologie (5)
- Droit des étrangers et de la nationalité (5)
- Procureur de la République (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (4)
- TROUBLES DE VOISINAGE (4)
- AGRESSOLOGIE (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- CLASSIFICATIONS DE DROIT PRIVE (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Légistique (4)
- CCMI (4)
- TONTINE (4)
- Droit de la peine (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Autorité parentale (4)
- Honorariat (4)
- Droit pénal routier (4)
- CASSATION (4)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (4)
- Droit informatique (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Droit cambiaire (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Droit des animaux (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- Droit musulman (3)
- DÉCENNALE (3)
- Cybersécurité, IA, TIC (3)
- CNIL (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Doctorat (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des nouvelles technologies (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- PRÉCIPUT (3)
- Droit comptable (3)
- Concubinage (3)
- Pénologie (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- Science administrative (3)
- Service public (3)
- Droit pénal de l'environnement (3)
- Chouette (3)
- DROITS DE LA FEMME (3)
- JURISTE GENERALISTE BENEVOLE (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- CADASTRE (2)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- TRUST (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Philosophie du droit (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- Violences intrafamiliales ou VIF (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- LGBT+ (2)
- Droit du sport (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- Droit de l'éducation (2)
- Droit pénal des affaires (2)
- Recherche en science juridique (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- TVA (2)
- État civil (2)
- EXPERTISES (2)
- Juge des Enfants (2)
- Droit pénitentiaire (2)
- FORUM (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- FDO (2)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit linguistique (1)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit militaire (1)
- SCI (1)
- CLAUSES ABUSIVES (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Entreprises en difficulté (1)
- Géomètre (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Droit de l'habitat (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit de la chasse (1)
- Droit des loisirs (1)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (1)
- Finances publiques (1)
- Droit public économique et des affaires (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- PROPRIETE INDUSTRIELLE (1)
- PRECORRECTEUR BENEVOLE DE TD LD1 LD2 ET LD3 (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- Pédophilie et pédopornographie (1)
- Articles les plus lus
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles