Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

Publié le Modifié le 30/06/2023 Vu 375 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 e

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

Code de la consommation, dila, légifrance :

Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :

[...]

Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n'est pas clairement identifiable ;

[...]

 

 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032220953/#LEGISCTA000032227299

 

DE PLUS :

Dernièrement :

https://www.vie-publique.fr/loi/288793-regulation-des-influenceurs-proposition-de-loi-delaporte-vojetta

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/consommation/Guide-de-bonne-conduite-des-influenceurs.pdf

https://www.actu-juridique.fr/affaires/la-loi-visant-a-lutter-contre-les-arnaques-et-les-derives-des-influenceurs-sur-les-reseaux-sociaux-a-quoi-sattendre-concretement/

Auparavant :

https://www.vie-publique.fr/en-bref/287945-marketing-dinfluence-6-influenceurs-sur-10-en-infraction

https://www.tlmr-avocats.com/cadre-juridique-influenceur/

https://www.gouache.fr/articles/Avocats-Proposition-de-loi-relative-a-la-publicite-des-influenceurs/

https://www.senat.fr/rap/l22-562/l22-5625.html

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0804_rapport-fond

https://www.village-justice.com/articles/statut-juridique-des-influenceurs-enjeux-responsabilites,45838.html

https://www.village-justice.com/articles/concurrence-deloyale-contrefacon-dans-monde-des-youtubeurs-des-influenceurs-que,33824.html

https://www.village-justice.com/articles/proposition-loi-sur-les-influenceurs,45648.html

https://info.haas-avocats.com/droit-digital/quelle-responsabilite-juridique-pour-les-influenceurs

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/86122-marques-influenceurs-enfin-un-encadrement-specifique-de-la-publicite-et-du-marketing-d-influence-en-2023.html

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles