Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Les caractères du droit de propriété

Publié le 14/12/2025 Vu 92 fois 0
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

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Les caractères du droit de propriété

L’article 544 du Code civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ainsi, seul le caractère absolu est envisagé par l'article 544 du Code civil. Pourtant, de ce caractère absolu découle deux autres caractères du droit de propriété : le caractère exclusif et le caractère perpétuel.

Le droit de propriété a donc un caractère absoluexclusif et perpétuel.

SOURCE ET DE PLUS :

https://fiches-droit.com/caracteres-du-droit-de-propriete

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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