Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Petit juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.300 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Le changement partiel de numérotation du Code civil : l'ancien article 1382 devient l'article 1240

Publié le Modifié le 16/06/2024 Vu 3 162 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le changement partiel de numérotation du Code civil : l'ancien article 1382 devient l'article 1240 + jurisprudences

Le changement partiel de numérotation du Code civil : l'ancien article 1382 devient l'article 1240 + jurispru

Le changement partiel de numérotation du Code civil : l'ancien article 1382 devient l'article 1240

L'article 1382 ancien est devenu le nouvel article 1240 du Code civil. Ce texte est imporant car il est à la base, au fondement même de la responsabilité civile délictuelle. La numérotation a changé. Par contre la rédaction et le contenu de l'article n'ont pas changé d'un iota. Voici donc :

 

Code civil, dila, légifrance :

 

 

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571/

 
 

DE PLUS :

JURISPRUDENCES :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mediator-possibilite-d-agir-contre-producteur-sur-fondement-de-responsabilite-du-fait-personne

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042397785

https://www.actu-juridique.fr/administratif/libertes-publiques-ddh/leffacement-confirme-de-larticle-1240-du-code-civil-parmi-les-regles-de-responsabilite-limitant-la-liberte-dexpression/

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/troisieme_chambre_civile_572/651_23_45460.html

https://juricaf.org/recherche/%22Code+civil%22+%22article+1240%22/facet_pays_juridiction:France_%7C_Cour_de_cassation

https://juricaf.org/recherche/%22Code+civil%22+%22article+1240%22

https://www.courdecassation.fr/en/decision/5fca2e8614887c56eb9c3ba4?search_api_fulltext=19-84.641&sort=&items_per_page=&judilibre_chambre=&judilibre_type=&judilibre_matiere=&judilibre_publication=&judilibre_solution=&op=&date_du=&date_au=

https://www.actu-juridique.fr/administratif/leffacement-confirme-de-larticle-1240-du-code-civil-parmi-les-regles-de-responsabilite-limitant-la-liberte-dexpression/

https://jurislogic.fr/article-1240-code-civil-responsabilite-fait-personnel/

https://partiels-droit.com/article-1240-code-civil/

https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/reparation-integrale-du-dommage-interdiction-que-la-victime-en-profite/h/f229a5868d9f570ab2ccb1819e701833.html

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG