L'article 1382 ancien est devenu le nouvel article 1240 du Code civil. Ce texte est imporant car il est à la base, au fondement même de la responsabilité civile délictuelle. La numérotation a changé. Par contre la rédaction et le contenu de l'article n'ont pas changé d'un iota. Voici donc :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.