Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 470 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

La circulation et la protection des piétons dans le code de la route

Publié le Modifié le 27/10/2022 Vu 385 fois 0
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La circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacements tels que vélos, skateboards, trottinettes, rollers etc

La circulation et la protection des piétons dans le code de la route : piétons et autres moyens de déplacem

La circulation et la protection des piétons dans le code de la route

Code de la route, dila, légifrance, section sur la circulation des piétons :

 

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires piétonnes ni aux zones de rencontre, ni aux voies vertes.

bis. - Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

II. - Sont assimilés aux piétons :

1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

2° Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel motorisé, un cycle ou un cyclomoteur ;

3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.

Source et pour aller plus loin dans la section du Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177125/#LEGISCTA000006177125

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

Piétons :

https://lejeune-avocat.fr/priorite-aux-pietons/

https://www.dehan-schinazi.fr/2017/09/25/exces-vitesse-nouveau-radar-pieton/

https://frankavocat.fr/priorite-absolue-au-pieton/

https://www.permisapoints.fr/infractions/en-circulation/respect-de-la-priorite-aux-pietons

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/pietons-et-mobilite-urbaine/reglementation-des

https://www.ornikar.com/code/cours/usagers/vulnerables/pietons-priorite-traversee

Trottinettes, vélos, skateboards, rollers :

https://www.paumier-avocat.fr/quelles-sont-les-regles-dutilisation-dune-trottinette-sans-moteur-quelles-indemnisations-en-cas-daccident/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14341

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/circulation-trottinette-electrique-rollers-skateboard

 

FORUM LÉGAVOX :

https://www.legavox.fr/forum/code-de-la-route/routier/question-priorite-pieton_38321_1.htm

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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