Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

La classification et la typologie des infractions pénales

Publié le Modifié le 30/05/2024 Vu 1 081 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos

La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos

La classification et la typologie des infractions pénales

Code pénal, dila, légifrance :

Article 111-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149814/?anchor=LEGIARTI000006417175#LEGIARTI000006417175

 

§ - CLASSIFICATION

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157

https://www.vie-publique.fr/fiches/268561-quels-sont-les-differents-types-dinfractions-penales

https://monexpertdudroit.com/infractions-penales-contravention-delit-crime/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/types-infractions-penales-france/

https://www.cabinetaci.com/les-infractions-de-droit-penal/

https://juriswin.com/2015/03/02/les-infractions-simples-les-infractions-complexes-les-infractions-continues-et-les-infractions-dhabitude/

 

§ - TYPOLOGIE

https://www.jplouton-avocat.fr/faq/defense-droit-penal/principales-infractions-droit-penal-affaires

https://www.avocats-picovschi.com/les-infractions-en-droit-penal-des-affaires_article_268.html

https://bmavocats.com/droit-penal-des-affaires/

https://www.cabinetaci.com/la-liste-de-certaines-infractions-du-site/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differents-types-infractions-sanctions-penales-7130.htm

 

§ - PDF

https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23628/1/Beaussonie_23628.pdf

 

§ - VIDEOS :

  • 11 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=SfqTL2pPrMI

  • 7 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=zxRxONK4Q6Q

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles