La clause d'agrément : définition
La clause d’agrément peut se définir comme un mécanisme qui impose de soumettre toute cession de droits sociaux par un associé à un tiers à l’agrément préalable des associés de la société.
Imaginons une société avec 3 associés : A, B et C. C souhaite céder ses titres à un tiers, que l'on appellera D. S’il y a un mécanisme d'agrément au sein de la société, alors A et B devront donner leur accord à C pour que ce dernier puisse céder ses titres à D.
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