Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 680 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance

Publié le 13/09/2023 Vu 139 fois 0
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Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences

Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences

Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance

Code des assurances, dila, légifrance :

Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006791984/

 

Citation :

"La clause d’exclusion peut être définie par celle qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque."

Source et de plus :

https://consultation.avocat.fr/blog/cecile-haize/article-48220-les-clauses-d-exclusion-de-garantie-dans-les-contrats-d-assurance.html

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