Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation?

Publié le 11/07/2024 Vu 299 fois 0
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Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation?

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Hadrien veut passer un concours de la fonction publique. Pour pouvoir être admis, le bulletin n°2 de son casier judiciaire doit être vierge. Il se souvient avoir commis quelques « petites bêtises » lorsqu’il était tout juste majeur. Hadrien s’inquiète de savoir si ces condamnations apparaissent encore sur son bulletin n°2 et nous demande comment s’en assurer.

SOURCE ET  DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17121

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

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