Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.350 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
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Comment se déroule une procédure devant les tribunaux spécialisés de la justice civile ?
Comment se déroule une procédure devant les tribunaux spécialisés de la justice civile ?
- Les tribunaux spécialisés de la justice civile sont le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes.
- Dans le cas d'une procédure devant le tribunal de commerce, la procédure est orale.
- Une procédure au conseil des prud'hommes induit une phase préalable et obligatoire de conciliation en présence de conseillers des prud'hommes.
SOURCE ET DE PLUS :
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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