Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Comment fonctionne la solidarité fiscale dans le couple ? Par economie.gouv.fr
Comment fonctionne la solidarité fiscale dans le couple ? Par economie.gouv.fr
Vous êtes ou avez été marié ou pacsé ? En matière d’impôts, vous pouvez être tenu de régler des dettes fiscales liées à votre couple, même après une séparation. Ce principe s’appelle la solidarité fiscale. Voici les règles applicables et les démarches possibles pour obtenir une décharge.
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comment-fonctionne-la-solidarite-fiscale-dans-le-couple
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.