Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.000 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

La conciliation et la médiation : actualités et autres informations

Publié le Modifié le 10/06/2024 Vu 616 fois 0
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MARD, MARC, MARL, création d'un conseil national, enjeux, acteurs, structuration, déontologie, actualités etc

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La conciliation et la médiation : actualités et autres informations

ACTU :

https://www.energie-mediateur.fr/wp-content/uploads/2024/05/mne-ra2023-web.pdf

https://www.village-notaires-patrimoine.com/rapport-2023-du-mediateur-du-notariat-des-saisines-en-baisse

https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/sandrine-clavel-on-ne-pourra-vraiment-diffuser-la-culture-de-lamiable-quen-le-faisant-sortir-des-espaces-ou-il-est-generalement-cantonne/

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/revolution-de-lamiable-lan-ii/

 

DE PLUS :

Cour d'appel d'Aix en Provence : https://www.umedcaap.fr/

https://www.syme.eu/articles/136463-favoriser-la-relation-entre-mediateur-et-acteurs-de-la-justice

https://www.syme.eu/articles/139199-une-initiative-originale-et-qualitative-pour-la-mediation-judiciaire

https://www.dalloz-actualite.fr/dossier/marl-et-droit-de-consommation-nouveaux-enjeux

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/amiable-eric-dupond-moretti-annonce-une-nouvelle-salve-de-mesures/

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16850

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/amiable-une-rentree-chargee-et-enthousiasmante/

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/flash-e-dupond-moretti-nomme-9-ambassadeurs-de-lamiable/

https://www.mdpa-mediateurs.fr/un-conseil-national-de-la-mediation-pour-quoi-faire

https://www.village-justice.com/articles/conseil-national-mediation-priorite-acculturer-harmoniser,43700.html

https://www.village-justice.com/articles/sur-conseil-national-mediation,41419.html

https://www.actu-juridique.fr/breves/marl/la-composition-du-conseil-national-de-la-mediation-est-connue/

https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210321585.html

 

TEXTES JURIDIQUES :

Procédure civile :

Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902871

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16850

Institutionnel :

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/26/naissance-du-conseil-national-de-la-mediation/

Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046488766

 

VIDEO :

  • 11 minutes : Jurixio :

https://www.youtube.com/watch?v=kuO6pP6L-Rw

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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