Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

La conciliation et la médiation : actualités et autres informations

Publié le Modifié le 26/02/2024 Vu 446 fois 0
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MARD, MARC, MARL, création d'un conseil national, enjeux, acteurs, structuration, déontologie, actualités etc

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La conciliation et la médiation : actualités et autres informations

ACTU :

https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/sandrine-clavel-on-ne-pourra-vraiment-diffuser-la-culture-de-lamiable-quen-le-faisant-sortir-des-espaces-ou-il-est-generalement-cantonne/

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/revolution-de-lamiable-lan-ii/

 

DE PLUS :

Cour d'appel d'Aix en Provence : https://www.umedcaap.fr/

https://www.syme.eu/articles/136463-favoriser-la-relation-entre-mediateur-et-acteurs-de-la-justice

https://www.syme.eu/articles/139199-une-initiative-originale-et-qualitative-pour-la-mediation-judiciaire

https://www.dalloz-actualite.fr/dossier/marl-et-droit-de-consommation-nouveaux-enjeux

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/amiable-eric-dupond-moretti-annonce-une-nouvelle-salve-de-mesures/

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16850

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/amiable-une-rentree-chargee-et-enthousiasmante/

https://www.actu-juridique.fr/international/marl/flash-e-dupond-moretti-nomme-9-ambassadeurs-de-lamiable/

https://www.mdpa-mediateurs.fr/un-conseil-national-de-la-mediation-pour-quoi-faire

https://www.village-justice.com/articles/conseil-national-mediation-priorite-acculturer-harmoniser,43700.html

https://www.village-justice.com/articles/sur-conseil-national-mediation,41419.html

https://www.actu-juridique.fr/breves/marl/la-composition-du-conseil-national-de-la-mediation-est-connue/

https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210321585.html

 

TEXTES JURIDIQUES :

Procédure civile :

Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902871

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16850

Institutionnel :

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/26/naissance-du-conseil-national-de-la-mediation/

Décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046488766

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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