Code civil, dila, légifrance :
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Article 515-8
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Modifié par Loi 2007-308 2007-03-05 art. 1 3° JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
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Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428571
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DE PLUS :
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SUR L'AUTONOMIE DU DROIT PENAL :
L'autonomie du droit pénal est un thème récurrent chez les pénalistes, renvoyant à l'idée selon laquelle le droit pénal fonctionne au regard des propres règles qu'il se fixe, et ce de façon indépendante par rapport aux autres branches juridiques.
Source :Â https://theses.fr/s185459
De plus :
Droit sanctionnateur au cœur du système juridique, le droit pénal sert à garantir, par l'efficacité de ses sanctions, le respect des autres branches du droit. Mais il a su s'émanciper de ce rôle accessoire pour exprimer, à travers une autonomie technique, une fonction répressive autonome, base identitaire de la pénalité.
Source :Â https://theses.fr/2002MON10029
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Vidéos de quelques heures de la Cour de cassation ou CDC :
- Programme des vidéos :
- https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/lautonomie-du-droit-penal
- https://www.assas-universite.fr/fr/evenements/lautonomie-du-droit-penal
Vidéo n° 1 : https://www.youtube.com/watch?v=baHUIAWApxQ
Vidéo n° 2 : https://www.youtube.com/watch?v=F1qsuKxEL5A
