Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

Publié le 22/01/2024 Vu 360 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence

Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU

Code de l'urbanisme ou CU, dila, légifrance :

Article L300-1

Modifié par LOI n°2023-630 du 20 juillet 2023 - art. 6

Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain, de sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser.

 

L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006128562/#LEGISCTA000006128562

 

DE PLUS :

"Le maire doit justifier d’un projet réel quand il préempte un bail commercial" :

https://www.efl.fr/actualite/actu_f0f6de15e-ef5b-4a33-95af-dd245beb3eeb

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles