Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

Publié le Modifié le 30/05/2024 Vu 803 fois 0
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Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

"La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette disposition est d’ordre public. Vous ne pouvez pas y déroger (Code du travail, art. L. 3141-13)."

Source : 

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-d-imposer-l-ordre-des-departs-en-conges-payes-a-mes-salaries?

 

Code du travail, dila, légifrance :

Article D3141-6

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

 

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

 

Source à jour : 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033515942/

 

TOUT SUR LES CONGÉS PAYÉS DANS LE CODE DU TRAVAIL :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178009/#LEGISCTA000006178009

 

DE PLUS :

https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/articles/

https://www.legavox.fr/blog/grelin-associes/conges-payes-panorama-regles-vigueur-32044.htm

https://www.kochel-avocat-lyon.fr/publication-47902-la-duree-des-conges-payes.html

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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