Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

Publié le Modifié le 06/09/2023 Vu 720 fois 0
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Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

Les congés payés en droit du travail selon le code du travail

"La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette disposition est d’ordre public. Vous ne pouvez pas y déroger (Code du travail, art. L. 3141-13)."

Source : 

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-d-imposer-l-ordre-des-departs-en-conges-payes-a-mes-salaries?

 

Code du travail, dila, légifrance :

Article D3141-6

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

 

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

 

Source à jour : 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033515942/

 

TOUT SUR LES CONGÉS PAYÉS DANS LE CODE DU TRAVAIL :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178009/#LEGISCTA000006178009

 

DE PLUS :

https://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/articles/

https://www.legavox.fr/blog/grelin-associes/conges-payes-panorama-regles-vigueur-32044.htm

https://www.kochel-avocat-lyon.fr/publication-47902-la-duree-des-conges-payes.html

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Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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